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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103621600003

Permis de démolir n° 0103621600003 à Sainte-Savine, Rue De La Maladiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-SAVINE et autorisé le 14 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103621600003, déposé en mairie de Sainte-Savine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PD n° 0103621600003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SAVINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Maladiere, le permis de démolir n° 0103621600003 a été délivré le 14 décembre 2016 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.

Le terrain support du projet couvre 1 454 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Surface du terrain

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL70 AL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SAVINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003512
SIRET: 21100351200178
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-SAVINE

PD n°0103621800002 Autorisé

Avenue Gallieni

04 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103621600003
Code commune INSEE	10362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Maladiere à Sainte-Savine (10300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-SAVINE et autorisé le 14 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103621600003, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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28 Rue Aristiade Briand

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210 Avenue General Leclerc

Sainte-Savine (10300)

17 juin 2015 1 332 m² foncier

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34 Rue Jean De La Fontaine

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14 déc. 2016 504 m² foncier

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12 Rue Nicolas Piat

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03 août 2017 425 m² foncier

PD n°0103621700002 Autorisé

28 Rue De Chanteloup

Sainte-Savine (10300)

05 déc. 2017 1 038 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°0103621800002 Autorisé

Avenue Gallieni

Sainte-Savine (10300)

04 juil. 2018 59 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-SAVINE

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