Permis de démolir n° 0103571600001 à Saint-Parres-aux-Tertres, Rue Pierre Brossolette
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PD n° 0103571600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103571600001 a été délivré le 15 juillet 2016 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.
Le terrain concerné couvre 3 871 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003462
- SIRET
- 21100346200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT PARRES AUX TERTRES (10410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103571600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |