Retour aux autorisations de Saint-Parres-aux-Tertres

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01035714C0001

Permis de démolir n° 01035714C0001 à Saint-Parres-aux-Tertres, 27 Avenue Du Général De Gau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035714C0001, déposé en mairie de Saint-Parres-aux-Tertres.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PD n° 01035714C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Avenue Du Général De Gau, le permis de démolir n° 01035714C0001 a été délivré le 27 février 2014 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2014

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01035714C0001
Code commune INSEE	10357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Avenue Du Général De Gau à Saint-Parres-aux-Tertres (10410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035714C0001, déposé en mairie de Saint-Parres-aux-Tertres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Parres-aux-Tertres

PD n°01035713C0001 Autorisé

15 Rue Jean Jaures

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

01 févr. 2013

PD n°01035715C0001 Autorisé

30 Bis Rue Jules Pochinot

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

09 juil. 2015

PD n°0103571600001 Autorisé

Rue Pierre Brossolette

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

15 juil. 2016 3 871 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES

PD n°0103572000002 Autorisé

13 Rue Des Hauts Vents

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

10 mars 2020 357 m² foncier

PD n°0103572200001 Autorisé

2 Rue Pierre Curie

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

21 janv. 2022 310 m² foncier

PD n°0103572300001 Autorisé

Lieu-Dit "Le Pre Aux Dames

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

01 juin 2023 5 390 m² foncier SCI DES CHARMILLES

Autres types d'autorisations à Saint-Parres-aux-Tertres

Permis de construire à Saint-Parres-aux-Tertres

177 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Parres-aux-Tertres

3 autorisations