Permis de démolir n° 01035713C0001 à Saint-Parres-aux-Tertres, 15 Rue Jean Jaures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 01035713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01035713C0001, délivré le 1 février 2013 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Jean Jaures.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Parres-aux-Tertres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01035713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |