Permis de démolir n° 0103572000002 à Saint-Parres-aux-Tertres, 13 Rue Des Hauts Vents
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 0103572000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103572000002 a été délivré le 10 mars 2020 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Hauts Vents.
Le terrain support du projet couvre 357 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Parres-aux-Tertres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103572000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |