Permis de démolir n° 0103572300001 à Saint-Parres-aux-Tertres, Lieu-Dit "Le Pre Aux Dames
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PD n° 0103572300001
Demandeur
SCI DES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Le Pre Aux Dames, le permis de démolir n° 0103572300001 a été délivré le 1 juin 2023 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est). SCI DES CHARMILLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B740. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 juin 2023
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHARMILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392334082
- SIRET
- 39233408200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103572300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |