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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103492200001

Permis de démolir n° 0103492200001 à Saint-Lyé, Rue De Montherlant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492200001, déposé en mairie de Saint-Lyé.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 0103492200001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Montherlant, le permis de démolir n° 0103492200001 a été délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.

Le terrain d'assiette couvre 6 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Voir les 222 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251001889
SIRET: 25100188900012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1978
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103492200001
Code commune INSEE	10349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Montherlant à Saint-Lyé (10180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisé le 18 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492200001, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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