Permis de démolir n° 01033323I7001 à Saint-André-les-Vergers, 0021 Rue Gilbert Mederic
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 01033323I7001
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01033323I7001 a été délivré le 20 mars 2023, pour un bâtiment situé 0021 Rue Gilbert Mederic. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 046 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ34, AZ442. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Saint-André-les-Vergers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01033323I7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |