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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01033324I7002

Permis de démolir n° 01033324I7002 à Saint-André-les-Vergers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033324I7002, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 01033324I7002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01033324I7002 a été délivré le 18 juillet 2024.

Le terrain d'assiette couvre 396 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Saint-André-les-Vergers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01033324I7002
Code commune INSEE	10333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-André-les-Vergers (10120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033324I7002, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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PD n°01033321I7002 Autorisé

15 Rue Des Maraichers

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03 mai 2021 911 m² foncier

PD n°01033321I7003 Autorisé

37 Av Marechal Leclerc

Saint-André-les-Vergers (10120)

31 août 2021 1 569 m² foncier

PD n°01033322I7003 Autorisé

0069 Rue Des Freres Gillet

Saint-André-les-Vergers (10120)

10 févr. 2023 1 003 m² foncier POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE

PD n°01033323I7001 Autorisé

0021 Rue Gilbert Mederic

Saint-André-les-Vergers (10120)

20 mars 2023 2 046 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°01033323I7002 Autorisé

0019 Chemin Des Suivots

Saint-André-les-Vergers (10120)

20 oct. 2023 409 m² foncier

PD n°01033324I7001 Autorisé

0002 Rue Abbaye Montier La Cell

Saint-André-les-Vergers (10120)

26 févr. 2024 864 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

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