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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01033322I7003

Permis de démolir n° 01033322I7003 à Saint-André-les-Vergers, 0069 Rue Des Freres Gillet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE et autorisée le 10 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033322I7003, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PD n° 01033322I7003

Demandeur

POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01033322I7003, délivré le 10 février 2023 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0069 Rue Des Freres Gillet. POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 003 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI653. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Saint-André-les-Vergers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339564221
SIRET: 33956422100028
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01033322I7003
Code commune INSEE	10333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0069 Rue Des Freres Gillet à Saint-André-les-Vergers (10120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE et autorisée le 10 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033322I7003, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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15 Rue Des Maraichers

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PD n°01033321I7003 Autorisé

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0002 Rue Abbaye Montier La Cell

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