Permis de démolir n° 01033318I7002 à Saint-André-les-Vergers, 3 Rue Baltet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PD n° 01033318I7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01033318I7002 a été délivré le 30 juillet 2018 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Baltet.
Le terrain d'assiette couvre 629 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI650. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Saint-André-les-Vergers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE LES VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01033318I7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |