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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01029813W0001

Permis de démolir n° 01029813W0001 à Pont-sur-Seine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOUFFLET AGRICULTURE et autorisée le 15 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01029813W0001, déposé en mairie de Pont-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PD n° 01029813W0001

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01029813W0001 a été délivré le 15 février 2013. Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Pont-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/02/2013

Localisation du projet à Pont-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10298
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 706980182
SIRET: 70698018200028
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01029813W0001
Code commune INSEE	10298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Pont-sur-Seine (10400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOUFFLET AGRICULTURE et autorisée le 15 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01029813W0001, déposé en mairie de Pont-sur-Seine.

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