Permis de démolir n° 01029813W0003 à Pont-sur-Seine, Rue Faubourg Saint Martin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PD n° 01029813W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01029813W0003 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un bâtiment situé Rue Faubourg Saint Martin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B215, B216, B217. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Pont-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pont-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10298
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SUR-SEINE (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01029813W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |