Permis de démolir n° 01029822W0002 à Pont-sur-Seine, 1 Place Saint Nicolas
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 01029822W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01029822W0002 a été délivré le 11 janvier 2023 à Pont-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Place Saint Nicolas.
Le terrain concerné couvre 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. Au total, 5 permis de démolir référencés à Pont-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.
Dépôt
11 janvier 2023
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Pont-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10298
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT SUR SEINE (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01029822W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 11/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |