Permis de démolir n° 01028714C0002 à Piney, 1 Rue Du Pont Le Bourg
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PD n° 01028714C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Piney (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028714C0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Pont Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Piney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Piney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINEY (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028714C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |