Permis de démolir n° 01026817D0003 à Nogent-sur-Seine, 5 Rue Jean Jaures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 01026817D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01026817D0003, délivré le 3 octobre 2017 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Jean Jaures.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT SUR SEINE (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01026817D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |