Permis de démolir n° 01026822D0005 à Nogent-sur-Seine, Zone Industrielle Des Ormes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PD n° 01026822D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01026822D0005 a été délivré le 11 août 2022 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Zone Industrielle Des Ormes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Des Ormes
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01026822D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |