Permis de démolir n° 01026815D0006 à Nogent-sur-Seine, 5 Avenue Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PD n° 01026815D0006
Demandeur
STE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01026815D0006 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un bâtiment situé 5 Avenue Pasteur. Le projet est porté par STE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES.
Le terrain support du projet couvre 5 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD197. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433842952
- SIRET
- 43384295200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01026815D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |