Retour aux autorisations de Nogent-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01026815W0001

Permis de démolir n° 01026815W0001 à Nogent-sur-Seine, Quai Du General Sarrail

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET et autorisée le 23 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026815W0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PD n° 01026815W0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01026815W0001, délivré le 23 mars 2015 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Quai Du General Sarrail. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL224, AL123, AL108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2015

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL224 AL123 AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 642880785
SIRET: 64288078500018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1964
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

PD n°01026814W0001 Autorisé

Quai Du General Sarrail

04 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01026815W0001
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Du General Sarrail à Nogent-sur-Seine (10400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET et autorisée le 23 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026815W0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nogent-sur-Seine

PD n°01026813W0005 Autorisé

Rue Jean Jaures Et Rue Lafontaine

Nogent-sur-Seine (10400)

19 déc. 2013 COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

PD n°01026814W0001 Autorisé

Quai Du General Sarrail

Nogent-sur-Seine (10400)

04 déc. 2014 ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

PD n°01026814W0002 Autorisé

80 Avenue Pasteur

Nogent-sur-Seine (10400)

15 janv. 2015

PD n°01026815W0002 Autorisé

Quai Du General Sarrail

Nogent-sur-Seine (10400)

06 mai 2015

PD n°01026815W0003 Autorisé

Quai Du General Sarrail

Nogent-sur-Seine (10400)

06 mai 2015

PD n°01026815W0005 Autorisé

Nogent-sur-Seine (10400)

15 juin 2015

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Seine

Permis de construire à Nogent-sur-Seine

172 autorisations

Permis d'aménager à Nogent-sur-Seine

12 autorisations