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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01023215D0002

Permis de démolir n° 01023215D0002 à Merrey-sur-Arce, 6 Rue Aux Paques

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023215D0002, déposé en mairie de Merrey-sur-Arce.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PD n° 01023215D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Aux Paques, le permis de démolir n° 01023215D0002 a été délivré le 26 novembre 2015 à Merrey-sur-Arce (Aube, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 363 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Merrey-sur-Arce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Surface du terrain

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Localisation du projet à Merrey-sur-Arce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merrey-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10232
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERREY SUR ARCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01023215D0002
Code commune INSEE	10232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Aux Paques à Merrey-sur-Arce (10110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023215D0002, déposé en mairie de Merrey-sur-Arce.

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