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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01023213E0001

Permis de démolir n° 01023213E0001 à Merrey-sur-Arce, La Peitite Cote

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES CHAMPS RENIERS et autorisée le 23 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023213E0001, déposé en mairie de Merrey-sur-Arce.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PD n° 01023213E0001

Demandeur

LES CHAMPS RENIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01023213E0001 a été délivré le 23 mai 2013 à Merrey-sur-Arce (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé La Peitite Cote. Le projet est porté par LES CHAMPS RENIERS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE135A, ZE99A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Merrey-sur-Arce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Localisation du projet à Merrey-sur-Arce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZE135A ZE99A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peitite Cote

Territoires administratifs

Commune: Merrey-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10232
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS RENIERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335680708
SIRET: 33568070800062
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1956
Localisation: BLESMES (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01023213E0001
Code commune INSEE	10232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Peitite Cote à Merrey-sur-Arce (10110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES CHAMPS RENIERS et autorisée le 23 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023213E0001, déposé en mairie de Merrey-sur-Arce.

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PD n°01023215D0002 Autorisé

6 Rue Aux Paques

Merrey-sur-Arce (10110)

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