Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01023225D0001

Permis de démolir n° 01023225D0001 à Merrey-sur-Arce, 1 Rue De L'eglise

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PD n° 01023225D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01023225D0001 a été délivré le 6 juin 2025 à Merrey-sur-Arce (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Merrey-sur-Arce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025

Localisation du projet à Merrey-sur-Arce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merrey-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10232
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 440 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERREY-SUR-ARCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01023225D0001
Code commune INSEE 10232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L'eglise à Merrey-sur-Arce (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023225D0001, déposé en mairie de Merrey-sur-Arce.

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