Permis de démolir n° 01021617W0001 à Mailly-le-Camp, Rue Des Ecoles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 01021617W0001
Demandeur
COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01021617W0001 a été délivré le 3 août 2017 à Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Mailly-le-Camp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mailly-le-Camp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002092
- SIRET
- 21100209200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAILLY-LE-CAMP (10230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01021617W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |