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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01021620D0001

Permis de démolir n° 01021620D0001 à Mailly-le-Camp, 10 Rue De Chalons

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01021620D0001, déposé en mairie de Mailly-le-Camp.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PD n° 01021620D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01021620D0001 a été délivré le 2 juillet 2020 à Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue De Chalons.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Mailly-le-Camp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Localisation du projet à Mailly-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01021620D0001
Code commune INSEE	10216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Chalons à Mailly-le-Camp (10230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01021620D0001, déposé en mairie de Mailly-le-Camp.

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Permis de démolir de la même période à Mailly-le-Camp

PD n°01021616W0001 Autorisé

16 Rue De Chalons

Mailly-le-Camp (10230)

16 mars 2016

PD n°01021617W0001 Autorisé

Rue Des Ecoles

Mailly-le-Camp (10230)

03 août 2017 COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP

PD n°01021619W0001 Autorisé

13 Rue De La Gare

Mailly-le-Camp (10230)

18 nov. 2019

PD n°01021620D0002 Autorisé

119 Rue Du General De Gaulle

Mailly-le-Camp (10230)

01 sept. 2020 600 m² foncier

PD n°01021620D0003 Autorisé

21 Route De Semoine

Mailly-le-Camp (10230)

23 oct. 2020

PD n°01021620D0004 Autorisé

11 Rue De La Gare

Mailly-le-Camp (10230)

12 nov. 2020

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