Permis de démolir n° 01021612W0001 à Mailly-le-Camp, 16 Rue Saint-Jean
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 01021612W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01021612W0001 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un bâtiment situé 16 Rue Saint-Jean.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 16 permis de démolir référencés à Mailly-le-Camp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mailly-le-Camp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLY-LE-CAMP (10230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01021612W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |