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Permis de construire Locaux N° 01021620D0001

Permis de construire à Mailly-le-Camp pour 207 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Mailly-le-Camp (10230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP et accordé le 20 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01021620D0001, instruit par la commune de Mailly-le-Camp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 01021620D0001

Demandeur

COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01021620D0001, délivré le 20 janvier 2021 à Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Mailly-le-Camp (10230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mailly-le-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Locaux	473 m²	207 m²	207 m²	473 m²
Total	568 m²	207 m²	207 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Équipements publics	473 m²	0 m²	207 m²	0 m²	266 m²
Total locaux	473 m²	207 m²	207 m²	0 m²	473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002092
SIRET: 21100209200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAILLY-LE-CAMP (10230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01021620D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Mailly-le-Camp (10230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP et accordé le 20 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01021620D0001, instruit par la commune de Mailly-le-Camp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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