Permis de construire n° 01021620D0001 à Mailly-le-Camp pour 207 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 01021620D0001
Demandeur
COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01021620D0001 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-le-Camp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailly-le-Camp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 473 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total | 568 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Équipements publics | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 266 m² |
| Total locaux | 473 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002092
- SIRET
- 21100209200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAILLY-LE-CAMP (10230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01021620D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |