Permis de construire Logement N° 01019917E0002

Permis de construire n° 01019917E0002 à Loches-sur-Ource pour 81 m² de logement, 8-10 Rue Des 4 Fusillies

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 août 2017

Dossier PC n° 01019917E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8-10 Rue Des 4 Fusillies, le permis de construire n° 01019917E0002 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2017 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC19, AC733. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches-sur-Ource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loches-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC18 AC19 AC733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 102 m²
Total 21 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLISY (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01019917E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue Des 4 Fusillies, à Loches-sur-Ource (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019917E0002, déposé en mairie de Loches-sur-Ource.

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