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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01018119E0001

Permis de démolir n° 01018119E0001 à Jully-sur-Sarce, Plaine De Faulx

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES et autorisée le 5 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01018119E0001, déposé en mairie de Jully-sur-Sarce.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PD n° 01018119E0001

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2019 à Jully-sur-Sarce (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01018119E0001 porte sur un bâtiment situé Plaine De Faulx. GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Jully-sur-Sarce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Localisation du projet à Jully-sur-Sarce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Faulx

Territoires administratifs

Commune: Jully-sur-Sarce Code postal 10260 Identifiant INSEE 10181
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 782108849
SIRET: 78210884900012
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75000)

Autres dossiers de GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01018119E0001
Code commune INSEE	10181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plaine De Faulx à Jully-sur-Sarce (10260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES et autorisée le 5 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01018119E0001, déposé en mairie de Jully-sur-Sarce.

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