Permis de démolir n° 01018123C0002 à Jully-sur-Sarce, 9 Rue Du Frais Mailly
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 01018123C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jully-sur-Sarce (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01018123C0002 a été délivré le 25 mai 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Frais Mailly.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F701. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Jully-sur-Sarce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Jully-sur-Sarce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jully-sur-Sarce Code postal 10260 Identifiant INSEE 10181
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JULLY-SUR-SARCE (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01018123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |