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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01018122C0001

Permis de démolir n° 01018122C0001 à Jully-sur-Sarce, Forpet De Changy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES et autorisé le 9 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018122C0001, déposé en mairie de Jully-sur-Sarce.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 01018122C0001

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01018122C0001, délivré le 9 janvier 2023 à Jully-sur-Sarce (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Forpet De Changy. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Jully-sur-Sarce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Localisation du projet à Jully-sur-Sarce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forpet De Changy

Territoires administratifs

Commune: Jully-sur-Sarce Code postal 10260 Identifiant INSEE 10181
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 782108849
SIRET: 78210884900012
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: REIMS (51100)

Autres dossiers de GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES

PD n°01018119E0001 Autorisé

Plaine De Faulx

05 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01018122C0001
Code commune INSEE	10181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Forpet De Changy à Jully-sur-Sarce (10260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES et autorisé le 9 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018122C0001, déposé en mairie de Jully-sur-Sarce.

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