Retour aux autorisations de Fontvannes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0101562400001

Permis de démolir n° 0101562400001 à Fontvannes, Rue Les Damariers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisée le 25 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101562400001, déposé en mairie de Fontvannes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PD n° 0101562400001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontvannes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0101562400001 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un bâtiment situé Rue Les Damariers. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Fontvannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Localisation du projet à Fontvannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvannes Code postal 10190 Identifiant INSEE 10156
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Voir les 222 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251001889
SIRET: 25100188900038
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1978
Localisation: TROYES (10000)

Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

PD n°01002125C0001 Autorisé

Cr 25 Le Village

09 oct. 2025

PD n°01012125C0002 Autorisé

Ferme Le Plessis

27 mai 2025

PD n°01025925D0001 Autorisé

Rue Du Chene

20 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0101562400001
Code commune INSEE	10156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Les Damariers à Fontvannes (10190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisée le 25 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101562400001, déposé en mairie de Fontvannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontvannes

PD n°01015616C0001 Autorisé

2 Rue Leandre Denis

Fontvannes (10190)

20 déc. 2016 COMMUNE DE FONTVANNES

PD n°01015617C0001 Autorisé

4 Rue Bernard Dulou

Fontvannes (10190)

14 juin 2017

PD n°0101562100001 Autorisé

2 Rue Pierre Brossolette

Fontvannes (10190)

17 janv. 2022 415 m² foncier

PD n°0101562600001 Autorisé

5 Rue Leandre Denis

Fontvannes (10190)

02 avr. 2026

Autres types d'autorisations à Fontvannes

Permis de construire à Fontvannes

33 autorisations