Permis de démolir n° 01015617C0001 à Fontvannes, 4 Rue Bernard Dulou
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 01015617C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Bernard Dulou, le permis de démolir n° 01015617C0001 a été délivré le 14 juin 2017 à Fontvannes (Aube, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Fontvannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fontvannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvannes Code postal 10190 Identifiant INSEE 10156
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAISY-COSDON (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01015617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |