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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103292200001

Permis de démolir n° 0103292200001 à Rouilly-Saint-Loup, Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE et autorisée le 28 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103292200001, déposé en mairie de Rouilly-Saint-Loup.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PD n° 0103292200001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2022 à Rouilly-Saint-Loup (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103292200001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE.

Le terrain concerné couvre 64 975 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN15. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rouilly-Saint-Loup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Surface du terrain

64 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouilly-Saint-Loup Code postal 10800 Identifiant INSEE 10329
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200093391
SIRET: 20009339100023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103292200001
Code commune INSEE	10329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau à Rouilly-Saint-Loup (10800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE et autorisée le 28 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103292200001, déposé en mairie de Rouilly-Saint-Loup.

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