Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01012114W0001

Permis de démolir n° 01012114W0001 à Dampierre, Rue Margerie Les Hoches

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PD n° 01012114W0001

Demandeur

VIVESCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Dampierre (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01012114W0001 porte sur un bâtiment situé Rue Margerie Les Hoches. Le dossier a été déposé par VIVESCIA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Dampierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/12/2014

Localisation du projet à Dampierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hoches

Territoires administratifs

Commune
Dampierre Code postal 10240 Identifiant INSEE 10121
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302715966
SIRET
30271596600537
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1927
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01012114W0001
Code commune INSEE 10121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Margerie Les Hoches à Dampierre (10240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VIVESCIA et autorisée le 11 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01012114W0001, déposé en mairie de Dampierre.

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