Permis de démolir n° 01009417E0002 à Chavanges, 36 Rue Du Bois
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PD n° 01009417E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavanges (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01009417E0002 a été délivré le 23 août 2017, pour un bâtiment situé 36 Rue Du Bois.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E707. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Chavanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chavanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANGES (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01009417E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |