Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01008324D0003

Permis de démolir n° 01008324D0003 à Chappes, 32 Rue Honore Devanlay

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 01008324D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2024 à Chappes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01008324D0003 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Honore Devanlay.

La parcelle concernée s'étend sur 2 305 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D605, D606. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Chappes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

2 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024

Localisation du projet à Chappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D605 D606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chappes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10083
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 305 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPPES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01008324D0003
Code commune INSEE 10083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Honore Devanlay à Chappes (10260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008324D0003, déposé en mairie de Chappes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Chappes

Autres types d'autorisations à Chappes