Permis de démolir n° 01008324D0002 à Chappes, 23 Rue Honore Devanlay
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PD n° 01008324D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Chappes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01008324D0002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Honore Devanlay.
La parcelle concernée s'étend sur 1 157 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1197, B1199. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Chappes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPPES (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008324D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |