Permis de démolir n° 01008316D0001 à Chappes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PD n° 01008316D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chappes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01008316D0001 a été délivré le 6 mai 2016.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chappes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPPES (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008316D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |