Permis de démolir n° 01006421C0001 à Brienne-le-Château, 40-42-44 Av Pasteur Et 9 Route De Perthes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 01006421C0001
Demandeur
GRANDS MOULINS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01006421C0001, délivré le 16 avril 2021 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 40-42-44 Av Pasteur Et 9 Route De Perthes. La demande émane de GRANDS MOULINS DE PARIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH94, AH210, AH89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Brienne-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Route De Perthes
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDS MOULINS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351466495
- SIRET
- 35146649500063
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01006421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |