Permis de démolir n° 01006419C0002 à Brienne-le-Château, 28 Rue Du General Berthier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PD n° 01006419C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01006419C0002 a été délivré le 3 juillet 2019 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Rue Du General Berthier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD377, AD330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Brienne-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01006419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |