Permis de démolir n° 01006418C0002 à Brienne-le-Château, 1 Rue Emile Zola
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PD n° 01006418C0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01006418C0002 a été délivré le 3 avril 2018 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Emile Zola. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS DE CHAMPAGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Brienne-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040137
- SIRET
- 20004013700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01006418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |