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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01006423E0001

Permis de démolir n° 01006423E0001 à Brienne-le-Château, 3 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'EPAGNE et autorisé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006423E0001, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 01006423E0001

Demandeur

SCI D'EPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01006423E0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI D'EPAGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO59. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Brienne-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Brienne-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'EPAGNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453828139
SIRET: 45382813900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PINEY (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01006423E0001
Code commune INSEE	10064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jean Jaures à Brienne-le-Château (10500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'EPAGNE et autorisé le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006423E0001, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

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