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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01006414E0001

Permis de démolir n° 01006414E0001 à Brienne-le-Château

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER et autorisé le 24 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006414E0001, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PD n° 01006414E0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01006414E0001 a été délivré le 24 février 2014. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Brienne-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2014

Localisation du projet à Brienne-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01006414E0001
Code commune INSEE	10064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Brienne-le-Château (10500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER et autorisé le 24 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006414E0001, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

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