Permis de démolir n° 0100602400002 à Bréviandes, 2 Rue Du Pont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PD n° 0100602400002
Demandeur
MDB LT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2024 à Bréviandes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0100602400002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Pont. MDB LT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 269 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bréviandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB LT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 910423235
- SIRET
- 91042323500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHAOURCE (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100602400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |