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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0100602300002

Permis de démolir n° 0100602300002 à Bréviandes, 1 Rue Des Ecoles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100602300002, déposé en mairie de Bréviandes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 0100602300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0100602300002, délivré le 26 janvier 2024 à Bréviandes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Ecoles.

Le terrain support du projet couvre 519 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK345. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bréviandes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Bréviandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREVIANDES (10450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0100602300002
Code commune INSEE	10060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Ecoles à Bréviandes (10450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100602300002, déposé en mairie de Bréviandes.

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