Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01005621C0001

Permis de démolir n° 01005621C0001 à Bouy-Luxembourg, Rue Basse Le Village

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PD n° 01005621C0001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Basse Le Village, le permis de démolir n° 01005621C0001 a été délivré le 12 mars 2021 à Bouy-Luxembourg (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bouy-Luxembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/03/2021

Localisation du projet à Bouy-Luxembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bouy-Luxembourg Code postal 10220 Identifiant INSEE 10056
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
251001889
SIRET
25100188900012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1978
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01005621C0001
Code commune INSEE 10056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Basse Le Village à Bouy-Luxembourg (10220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisé le 12 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01005621C0001, déposé en mairie de Bouy-Luxembourg.

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