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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01005617C0001

Permis de démolir n° 01005617C0001 à Bouy-Luxembourg, 18 Rue Basse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG et autorisée le 23 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01005617C0001, déposé en mairie de Bouy-Luxembourg.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PD n° 01005617C0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01005617C0001, délivré le 23 octobre 2017 à Bouy-Luxembourg (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Basse. La demande émane de COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bouy-Luxembourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Localisation du projet à Bouy-Luxembourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouy-Luxembourg Code postal 10220 Identifiant INSEE 10056
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000518
SIRET: 21100051800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUY-LUXEMBOURG (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01005617C0001
Code commune INSEE	10056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Basse à Bouy-Luxembourg (10220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG et autorisée le 23 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01005617C0001, déposé en mairie de Bouy-Luxembourg.

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