Permis de démolir n° 0100512400001 à Bouilly, 55 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PD n° 0100512400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouilly (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0100512400001 a été délivré le 16 octobre 2024, pour un bâtiment situé 55 Rue De L'hotel De Ville.
Le terrain concerné couvre 298 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLY (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100512400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |