Permis de démolir n° 0100512300001 à Bouilly, 9 Rue Du Parc Des Sports
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2023
Dossier PD n° 0100512300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0100512300001, délivré le 24 juin 2023 à Bouilly (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Parc Des Sports.
La parcelle concernée s'étend sur 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLY (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100512300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |