Permis de démolir n° 01003522B0001 à Bayel, 40 Rue Division Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PD n° 01003522B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01003522B0001 a été délivré le 5 janvier 2022 à Bayel (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 40 Rue Division Leclerc.
Le terrain concerné couvre 408 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Bayel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2022
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Bayel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEL (10310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |